Loi n° 98-217 du 27 mars 1998 autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Version en vigueur depuis le 28 mars 1998

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 28 mars 1998

    Est autorisée la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, signé à New York le 24 septembre 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

    (1) Ce texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.


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