Décret n°91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale.

Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023

    Article 7

    Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023

    Modifié par DÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014 - art. 6

    I. - Le taux de la retenue mentionnée au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est fixé à :

    a) 8,05 % pour l'année 2015 ;

    b) 8,10 % pour l'année 2016 ;

    c) 8,52 % pour l'année 2017 ;

    d) 8,84 % pour l'année 2018 ;

    e) 9,16 % pour l'année 2019 ;

    f) 9,48 % pour l'année 2020 ;

    g) 9,75 % pour l'année 2021 ;

    h) 10,02 % pour l'année 2022 ;

    i) 10,29 % pour l'année 2023 ;

    j) 10,56 % pour l'année 2024 ;

    k) 10,83 % pour l'année 2025 ;

    l) 11,10 % à compter de l'année 2026.

    II. - Le taux de la contribution mentionnée au 2° de l'article 4 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est fixé à :

    a) 9,00 % pour l'année 2015 ;

    b) 9,05 % pour l'année 2016 ;

    c) 9,20 % pour l'année 2017 ;

    d) 9,25 % pour l'année 2018 ;

    e) 9,30 % pour l'année 2019 ;

    f) 9,35 % à compter de l'année 2020.


    Conformément au décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 article 13 I, ces dispositions s'appliquent aux modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.



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