Arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

JORF n°0037 du 13 février 2011

Version en vigueur du 14 février 2011 au 06 novembre 2017

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 14 février 2011 au 06 novembre 2017

    Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11


    La sous-direction des ressources humaines est chargée des missions mentionnées au 1° de l'article 1er du décret du 10 novembre 2000 susvisé. Elle est en outre chargée des missions prévues par le décret du 30 septembre 1970 susvisé en matière de gestion des personnels de l'ancienne administration d'outre-mer. Elle assure la représentation en justice du Premier ministre dans les litiges relatifs à l'exécution des missions confiées à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre.

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