Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (V)
Le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté précise, pour les titulaires des diplômes, certificats et titres qui y sont mentionnés, d'une part, les dispenses de domaines de formation et des épreuves de certification afférentes dont ils bénéficient et, d'autre part, les allégements de formation dont ils peuvent bénéficier.