- Chapitre 1er : Dispositions générales et structures des carrières. (Articles 2 à 10)
- Chapitre 2 : Organismes consultatifs (Articles 11 à 26)
- Chapitre 3 : Recrutement. (Articles 27 à 38)
- Chapitre 4 : Positions. (Articles 39 à 64)
- Section 1 : Activité (Articles 40 à 50)
- Section 2 : Détachement. (Articles 51 à 59)
- Section 3 : Position hors cadres. (Articles 60 à 61)
- Section 4 : Disponibilité (Article 62)
- Section 5 : Accomplissement du service national.
- Section 5 : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle (Article 63)
- Section 6 : Congé parental et congé de présence parentale (Articles 64-1 à 64)
- Section 6 : Congé parental.
- Chapitre 5 : Notation, avancement, reclassement (Articles 65 à 76)
- Chapitre 6 : Rémunération (Articles 77 à 80)
- Chapitre 7 : Discipline. (Articles 81 à 84)
- Chapitre 8 : Cessation de fonctions et perte d'emploi (Articles 85 à 95)
- Chapitre 9 : De l'exercice du droit syndical (Articles 96 à 98)
- Chapitre 10 : Dispositions diverses (Articles 99 à 116-1)
- Chapitre 11 : Dispositions transitoires (Articles 117 à 136)
Article 27 bis (abrogé)
Version en vigueur du 12 février 2005 au 01 janvier 2021
Abrogé par LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 5 (V)
Création Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 35
Création Loi 2005-102 2005-02-11 art. 35 2° JORF 12 février 2005
Le rapport prévu au deuxième alinéa de l'article L. 323-2 du code du travail est présenté au conseil d'administration après avis du comité technique d'établissement.
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