Article 14 bis (abrogé)
Version en vigueur du 13 juillet 1999 au 22 juin 2000
Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V)
Création Loi n°99-587 du 12 juillet 1999 - art. 9 () JORF 13 juillet 1999
Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.