- Chapitre I : Dispositions générales. (Article 10 bis)
- Chapitre II : Organismes consultatifs. (Article 14)
- Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion
- Chapitre III : Accès à la fonction publique. (Articles 19 à 28)
- Chapitre IV : Structure des carrières
- Chapitre V : Positions (Articles 40 à 40 ter)
- Section I : Activité (Articles 40 à 40 ter)
- Section II Détachement.
- Section III Position hors cadres.
- Section IV : Disponibilité.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.
- Section V Accomplissement du service national.
- Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle.
- Section VI : Congé parental et congé de présence parentale.
- Section VI Congé parental.
- Chapitre VI : l'appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mutation, reclassement.
- Chapitre VII : Rémunération et temps de travail.
- Chapitre VIII Discipline.
- Chapitre IX Cessation définitive de fonctions.
- Chapitre IX bis : Dispositions applicables aux fonctionnaires de l'Etat nommés dans des emplois permanents à temps non complet dans certaines zones rurales
- Chapitre X Dispositions transitoires et finales. (Article 91)
Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 07 août 2009 au 01 mars 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Modifié par LOI n°2009-972
du 3 août 2009 - art. 31 (V)
Des décrets en Conseil d'Etat portant statuts particuliers précisent, pour les corps de fonctionnaires, les modalités d'application de la présente loi.
Par dérogation au premier alinéa, les dispositions des statuts particuliers qui reprennent des dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires sont prises par décret.
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