Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 14 février 2011 au 06 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 11
L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est abrogé.