Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

Version en vigueur depuis le 15 septembre 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15 septembre 2008

Modifié par Décret n°2008-928 du 12 septembre 2008 - art. 1

La durée de la mise à disposition est fixée dans la décision la prononçant. Elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.


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