Décret n° 2012-286 du 28 février 2012 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Campus Condorcet »

JORF n°0052 du 1 mars 2012

Version en vigueur du 02 mars 2012 au 01 janvier 2018

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 02 mars 2012 au 01 janvier 2018

Abrogé par Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017 - art. 24


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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