Décret n°88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 02 novembre 2010

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Article 30 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 02 novembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-700 du 25 juin 2010 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 353

Les postes dans les services agréés pour la formation des internes sont offerts tous les six mois au choix des internes par discipline, ou groupe de disciplines, selon des modalités fixées par arrêté. La durée de chaque stage est d'un semestre.

Les internes choisissent par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres.A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement dans la discipline ou dans le groupe de disciplines. Les internes de psychiatrie exercent leurs fonctions en psychiatrie pendant au moins un semestre dans un centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et universitaire. Ils peuvent, à leur demande, effectuer deux semestres spécifiques consécutifs dans le même service d'un centre hospitalier faisant l'objet d'une sectorisation. Les internes de santé publique peuvent, à la suite d'un seul et même choix, effectuer deux semestres spécifiques consécutifs au sein de l'Ecole nationale de la santé publique selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Sous réserve de dispositions particulières prévues par arrêté, le choix est organisé dans le cadre des subdivisions d'internat, par le directeur général de l'agence régionale de santé.

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