Décret n°86-661 du 19 mars 1986 fixant la liste des organismes privés de coopération interhospitalière mentionnés au 5° de l'article 45 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

    Les organismes relevant de l'article 45 (5°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisées sont les suivants :

    Association nationale pour la formation du personnel hospitalier;

    Comité de gestion des oeuvres sociales des personnels hospitaliers.


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