Arrêté du 19 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
texte n° 35
ARRETE
Arrêté du 19 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR: SASS1010590A
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2010-08 en date du 26 mars 2010,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Annexe
A N N E X E
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, les spécialités suivantes :
DÉNOMINATION
commune
internationale
NOM COMMERCIAL DE LA SPÉCIALITÉ
UCD
LIBELLÉ D'UCD
LABORATOIRE EXPLOITANT
ou titulaire de l'autorisation
de mise sur le marché
VINFLUNINE
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon
9344853
JAVLOR 25 MG/ ML INJ FL 2 ML(BOUCHON BUTYLE ELASTOMERE GRIS)
PIERRE FABRE
MEDICAMENT
VINFLUNINE
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 2 ml en flacon
9348101
JAVLOR 25 MG/ ML INJ FL 2 ML(BOUCHON CHLOROBUTYLE ELASTOMERE NOIR)
PIERRE FABRE
MEDICAMENT
VINFLUNINE
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon
9348087
JAVLOR 25 MG/ ML INJ FL 4 ML (BOUCHON BUTYLE ELASTOMERE GRIS)
PIERRE FABRE
MEDICAMENT
VINFLUNINE
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 4 ml en flacon
9348118
JAVLOR 25 MG/ ML INJ FL 4 ML (BOUCHON CHLOROBUTYLE ELASTOMERE NOIR)
PIERRE FABRE
MEDICAMENT
VINFLUNINE
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon
9344847
JAVLOR 25 MG/ ML INJ FL 10 ML (BOUCHON BUTYLE ELASTOMERE GRIS)
PIERRE FABRE
MEDICAMENT
VINFLUNINE
JAVLOR 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon
9348093
JAVLOR 25 MG/ ML INJ FL 10 ML
(BOUCHON CHLOROBUTYLE ELASTOMERE NOIR)
PIERRE FABRE
MEDICAMENT
USTEKINUMAB
STELARA 45 mg, solution injectable, 0,5 ml en flacon
9328096
STELARA 45 MG INJ FL 0,5 ML
JANSSEN-CILAG
Fait à Paris, le 19 avril 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement,
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice
de la régulation
de l'offre de soins,
N. Lemaire
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne