Arrêté du 1er octobre 2013 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2016

NOR : ETSD1324097A

JORF n°0229 du 2 octobre 2013

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Version abrogée depuis le 19 mars 2016


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret du 1er octobre 2013 susvisé les territoires suivants :
    La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d'agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert, le Finistère, l'Eure, l'Aude, les Vosges.

  • Article 2 (abrogé)


    La liste des missions locales intervenant sur les territoires mentionnés à l'article 1er est fixée dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

    • (abrogé)


      LISTE DES MISSIONS LOCALES ÉLIGIBLES À L'EXPÉRIMENTATION DE LA GARANTIE JEUNES



      Marseille Provence Métropole : les missions locales de Marseille, Berre-l'Etang, Martigues et La Ciotat.


      La Réunion : les missions locales de Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion.


      La communauté d'agglomération Est Ensemble, les missions locales de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil), Bondy, Montreuil et Pantin.


      Le Vaucluse : les missions locales d'Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas.


      Lot-et-Garonne : les missions locales d'Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot.


      L'Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert : les missions locales de Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d'Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert.


      Le Finistère : les missions locales de Brest, Morlaix et Quimper et la mission locale Centre Ouest Bretagne.


      L'Eure : les missions locales d'Evreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon.


      L'Aude : les missions locales de Narbonne, Carcassonne et la mission locale départementale rurale de Limoux.


      Les Vosges : les missions locales du pays de Remiremont et de ses vallées, Epinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.


Fait le 1er octobre 2013.


Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Bernard Cazeneuve

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