Arrêté du 23 juin 2020 relatif à la société coopérative agricole (SCA) ALLIANCE PORCI D'OC et modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

NOR : AGRT2013346A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/AGRT2013346A/jo/texte
JORF n°0163 du 3 juillet 2020
Texte n° 42

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1993 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin de la société coopérative agricole ALLIANCE PORCI D'OC ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 17 janvier 2019 par lequel la SCA ALLIANCE PORCI D'OC sollicite l'extension de sa zone géographique de reconnaissance à la suite de l'adhésion de la SCA des productions et élevages La Quercynoise (CAPEL) ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 6 décembre 2018 par lequel la SCA CAPEL valide le projet d'adhésion et d'engagement de sa structure au sein de la SCA ALLIANCE PORCI D'OC pour son activité porcine ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 19 juin 2020,
Arrête :


  • La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA ALLIANCE PORCI D'OC dont le siège social est situé à Sainte-Radegonde (Aveyron), sous le numéro 12 - 72 - 1265, dans le secteur porcin sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves

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