Arrêté du 23 juin 2020 portant reconnaissance de l'organisation de producteurs Cloche d'Or en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre

NOR : AGRT2007116A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/AGRT2007116A/jo/texte
JORF n°0163 du 3 juillet 2020
Texte n° 41

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale ordinaire en date du 20 décembre 2018 par laquelle l'organisation de producteurs Cloche d'Or demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre ;
Vu l'avis par voie électronique de la Commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,
Arrête :


  • La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs Cloche d'Or dont le siège social est situé à Pont-du-Ruan (Indre-et-Loire), sous le numéro 37 LA 2090 C, dans le secteur du lait de chèvre sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,9 Ko
Retourner en haut de la page