Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire

NOR : MICB2008436A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/30/MICB2008436A/jo/texte
JORF n°0082 du 4 avril 2020
Texte n° 16

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 30 mars 2020, le service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
    Le service de l'archéologie du département d'Indre-et-Loire est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
    La présente habilitation est délivrée à compter du 2 mai 2020. En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

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