Arrêté du 30 mars 2020 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société ArkeMine

NOR : MICB2008420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/30/MICB2008420A/jo/texte
JORF n°0082 du 4 avril 2020
Texte n° 14

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 30 mars 2020, la société ArkeMine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur la période chronologique de l'Antiquité ainsi que sur les sites liés à l'exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne sur le territoire national.
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 2 mai 2020. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

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