Arrêté du 31 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SSAP2008339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/31/SSAP2008339A/jo/texte
JORF n°0080 du 2 avril 2020
Texte n° 11
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Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 mars 2020,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 7. Anticancéreux, la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    Azacitidine Accord 25 mg/ml, poudre pour suspension injectable
    ACCORD HEALTHCARE FRANCE
    6 595 366 9
    9455506
    AZACITIDINE ACC 25MG/ML INJ F


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2020.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse

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