Décision du 8 janvier 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SSAU2001852S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/1/8/SSAU2001852S/jo/texte
JORF n°0022 du 26 janvier 2020
Texte n° 10

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 11 mars 2005 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 7 janvier 2020 ;
Vu la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 12 décembre 2019,
Décide :


  • Le livre II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée est ainsi modifié :
    1° A la subdivision « 19.03.04 - Autres modificateurs » du livre II, est supprimé le modificateur suivant :
    «


    Code

    Libellé

    Valeur

    C

    Réalisation d'une radiographie comparative

    +49%


    » ;
    2° Le modificateur C est supprimé pour tous les actes suivants :


    Code

    Libellé

    MAQK003

    Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 1 ou 2 incidences

    MAQK001

    Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 3 ou 4 incidences

    MAQK002

    Radiographie de la ceinture scapulaire et/ou de l'épaule selon 5 incidences ou plus

    MBQK001

    Radiographie du bras

    MFQK002

    Radiographie du coude selon 1 ou 2 incidences

    MFQK001

    Radiographie du coude selon 3 incidences ou plus

    MCQK001

    Radiographie de l'avant-bras

    MGQK003

    Radiographie du poignet selon 1 ou 2 incidences

    MGQK001

    Radiographie du poignet selon 3 incidences ou plus

    MGQK002

    Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques

    MDQK001

    Radiographie de la main ou de doigt

    MZQK003

    Radiographie de 2 segments du membre supérieur

    MZQK004

    Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus

    NEQK010

    Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 1 ou 2 incidences

    NEQK035

    Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 3 incidences

    NEQK012

    Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus

    NBQK001

    Radiographie de la cuisse

    NFQK001

    Radiographie unilatérale du genou selon 1 ou 2 incidences

    NFQK003

    Radiographie du genou selon 3 ou 4 incidences

    NFQK004

    Radiographie du genou selon 5 incidences ou plus

    NCQK001

    Radiographie de la jambe

    NGQK001

    Radiographie de la cheville selon 1 à 3 incidences

    NGQK002

    Radiographie de la cheville selon 4 incidences ou plus

    NDQK001

    Radiographie unilatérale du pied selon 1 à 3 incidences

    NDQK003

    Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus

    NDQK004

    Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus, pour étude podométrique

    NZQK005

    Radiographie de 2 segments du membre inférieur

    NZQK006

    Radiographie de 3 segments du membre inférieur ou plus


    3° A l'article III-2 des dispositions diverses du livre III, la phrase suivante est supprimée :
    « Réalisation d'une radiographie comparative ; le code est C. » ;
    4° L'annexe 1 « Valeur monétaire et pourcentage des modificateurs » du livre III est modifié comme suit (article III-2) :
    La ligne suivante est supprimée :
    «


    C

    Réalisation d'une radiographie comparative

    +49%


    ».
    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er avril 2020.


Fait le 8 janvier 2020.


Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
N. Revel


Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F.-E. Blanc

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,9 Ko
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