Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination et reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

NOR : CPTP1936742A
JORF n°0016 du 19 janvier 2020
Texte n° 75

Version initiale

Le Premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :

Article 1

M. Raoul Briet, président de chambre maintenu, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2020, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Yves Médina, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
Article 2

M. Jean Gautier, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 18 janvier 2020.
Article 3

M. Pierre Rocca, conseiller maître, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une durée de trois ans, à compter du 17 avril 2020.
Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2020.

D. Migaud