Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 janvier 2020 :
I. - La suppléance de chaque inspecteur du travail dans les armées est assurée par l'inspecteur suppléant expressément désigné dans l'arrêté de nomination de l'inspecteur absent ou empêché.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement du suppléant cité au I du présent arrêté, ou à défaut de désignation d'un suppléant dans l'arrêté de nomination d'un inspecteur du travail dans les armées, la suppléance est assurée dans l'ordre suivant :
1. M. Patrice TAULEN, agent sur contrat de niveau I ;
2. Lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA ;
3. M. Laurent SAMBOURG, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;
4. M. Christian DECOLLOREDO, agent sur contrat de niveau I ;
5. M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I ;
6. M. Patrice PONCELET, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;
7. Capitaine de frégate Dominique DARRAS ;
8. M. Régis POLOP-FANS, ingénieur d'études et de fabrications hors classe ;
9. Capitaine de frégate Pascal DUFOUR ;
10. Lieutenant-colonel (air) Christophe LEGRAND ;
11. Lieutenant-colonel (air) Charles GIRAUD ;
12. M. Claude PAILLET, ingénieur d'études et de fabrications ;
13. M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur d'études et de fabrications ;
14. Commandant (terre) David MÉNIGON.
III. - Les inspecteurs du travail dans les armées compétents pour procéder aux inspections, visées à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail, en matière de sécurité pyrotechnique se suppléent mutuellement. Les dispositions du II du présent arrêté ne sont pas applicables en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers pour les questions relatives à la sécurité pyrotechnique.
IV. - Les coordonnées de chaque inspecteur du travail dans les armées, de son suppléant en titre et la précision des secteurs géographiques de chacun figurent en annexe du présent arrêté.
V. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2020.
VI. - L'arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées est abrogé à cette date.Liens relatifs
ANNEXE
SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DE COMPÉTENCES ET COORDONNÉES
INSPECTEUR DU TRAVAIL TITULAIRE
INSPECTEUR DU TRAVAIL SUPPLEANT
COORDONNEES
de l'inspecteur du travail titulaire
SECTEUR GEOGRAPHIQUE RATTACHE
ASC Patrice TAULEN
IDEF Patrice PONCELET
09.88.68.21.92
Formations et organismes du ministère des armées relevant de :
- la base de défense Paris-Ile-de-France et situés dans les départements de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) ;
- la base des forces françaises de Djibouti.
LCL Jean-Luc ACHA
IEF HC Régis POLOP-FANS
09.88.68.21.90
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre :
- des bases de défense de Charleville-Mézières, Lille, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier - Chaumont, Verdun ;
- de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
- de la base des éléments français au Gabon ;
- et de la base des éléments français au Sénégal.
IDEF Laurent SAMBOURG
ASC Christian DECOLLOREDO
09.88.68.21.94
- formations et organismes du ministère des armées situés dans le département de Paris (75) relevant de la base de défense Paris - Ile-de-France ;
- ensemble des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.
ASC Christian DECOLLOREDO
IDEF Laurent SAMBOURG
09.88.68.21.93
- formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Metz, Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
- organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère des armées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ;
- organismes à statuts particuliers suivants : Institut Saint-Louis, unité(s) de la République fédérale d'Allemagne située(s) sur les emprises mises à disposition par le ministre des armées de la République française.
ASC Patrick CHEVALIER
IEF Eric SAINT-CHAMARAND
04.22.42.19.09
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Toulon et de Draguignan.
IDEF Patrice PONCELET
ASC Patrice TAULEN
09.88.68.21.91
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Orléans - Bricy, Angers - Le Mans - Saumur, Tours, Saint-Maixent - Poitiers et Guyane.
CF Dominique DARRAS
CBA David MÉNIGON
09.88.68.21.98
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de :
- Paris - Ile-de-France et situés dans le département des Yvelines (78) ;
- Cherbourg ;
- Creil ;
- Evreux ;
- Rennes - Vannes - Coëtquidan et situés dans les départements d'Ille-et-Vilaine (35) et de la Mayenne (53) ;
- La Réunion-Mayotte.
IEF HC Régis POLOP-FANS
LCL Jean-Luc ACHA
09.88.68.21.71
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Bordeaux - Mérignac - Agen, Cazaux, Mont-de-Marsan, et Rochefort - Cognac.
CF Pascal DUFOUR
CF Dominique DARRAS
02.98.22.05.17
Formations et organismes du ministère des armées situés dans les départements du Finistère (29), des Côtes-d'Armor (22) et du Morbihan (56) et relevant des bases de défense de :
- Brest - Lorient ;
- Rennes - Vannes - Coëtquidan et situés dans les départements du Morbihan (56) et Côte d'Armor (22).
LCL Christophe LEGRAND
LCL Charles GIRAUD
09.88.68.22.59
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre :
- des bases de défense de Istres - Orange - Salon-de-Provence, Marseille - Aubagne, Nîmes - Laudun - Larzac, Saint-Christol ;
- de la base des forces françaises des Emirats arabes unis.
LCL Charles GIRAUD
LCL Christophe LEGRAND
09.88.68.21.96
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Angoulême, Antilles, Bourges - Avord, Brive, Calvi, Clermont-Ferrand, Ventiseri-Solenzara.
IEF Claude PAILLET
IEF Eric SAINT-CHAMARAND
09.88.68.21.95
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Belfort, Besançon, Epinal - Luxeuil, Nancy.
IEF Eric SAINT-CHAMARAND
IEF Claude PAILLET
09.88.68.09.86
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Gap, Grenoble - Annecy - Chambéry, Lyon - Valence - La Valbonne.
CBA David MÉNIGON
CF Dominique DARRAS
09.88.68.21.99
Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Carcassonne, Montauban, Pau - Bayonne, Toulouse - Tarbes-Castres.
Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées