Arrêté du 16 janvier 2020 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 16 janvier 2020 :
    I. - La suppléance de chaque inspecteur du travail dans les armées est assurée par l'inspecteur suppléant expressément désigné dans l'arrêté de nomination de l'inspecteur absent ou empêché.
    II. - En cas d'absence ou d'empêchement du suppléant cité au I du présent arrêté, ou à défaut de désignation d'un suppléant dans l'arrêté de nomination d'un inspecteur du travail dans les armées, la suppléance est assurée dans l'ordre suivant :
    1. M. Patrice TAULEN, agent sur contrat de niveau I ;
    2. Lieutenant-colonel (terre) Jean-Luc ACHA ;
    3. M. Laurent SAMBOURG, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;
    4. M. Christian DECOLLOREDO, agent sur contrat de niveau I ;
    5. M. Patrick CHEVALIER, agent sur contrat de niveau I ;
    6. M. Patrice PONCELET, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications ;
    7. Capitaine de frégate Dominique DARRAS ;
    8. M. Régis POLOP-FANS, ingénieur d'études et de fabrications hors classe ;
    9. Capitaine de frégate Pascal DUFOUR ;
    10. Lieutenant-colonel (air) Christophe LEGRAND ;
    11. Lieutenant-colonel (air) Charles GIRAUD ;
    12. M. Claude PAILLET, ingénieur d'études et de fabrications ;
    13. M. Eric SAINT-CHAMARAND, ingénieur d'études et de fabrications ;
    14. Commandant (terre) David MÉNIGON.
    III. - Les inspecteurs du travail dans les armées compétents pour procéder aux inspections, visées à l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 modifié fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail, en matière de sécurité pyrotechnique se suppléent mutuellement. Les dispositions du II du présent arrêté ne sont pas applicables en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers pour les questions relatives à la sécurité pyrotechnique.
    IV. - Les coordonnées de chaque inspecteur du travail dans les armées, de son suppléant en titre et la précision des secteurs géographiques de chacun figurent en annexe du présent arrêté.
    V. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2020.
    VI. - L'arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'organisation de la suppléance des inspecteurs du travail dans les armées est abrogé à cette date.


    • ANNEXE
      SECTEURS GÉOGRAPHIQUES DE COMPÉTENCES ET COORDONNÉES


      INSPECTEUR DU TRAVAIL TITULAIRE

      INSPECTEUR DU TRAVAIL SUPPLEANT

      COORDONNEES
      de l'inspecteur du travail titulaire

      SECTEUR GEOGRAPHIQUE RATTACHE

      ASC Patrice TAULEN

      IDEF Patrice PONCELET

      09.88.68.21.92

      Formations et organismes du ministère des armées relevant de :
      - la base de défense Paris-Ile-de-France et situés dans les départements de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95) ;
      - la base des forces françaises de Djibouti.

      LCL Jean-Luc ACHA

      IEF HC Régis POLOP-FANS

      09.88.68.21.90

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre :
      - des bases de défense de Charleville-Mézières, Lille, Mourmelon-Mailly, Saint-Dizier - Chaumont, Verdun ;
      - de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
      - de la base des éléments français au Gabon ;
      - et de la base des éléments français au Sénégal.

      IDEF Laurent SAMBOURG

      ASC Christian DECOLLOREDO

      09.88.68.21.94

      - formations et organismes du ministère des armées situés dans le département de Paris (75) relevant de la base de défense Paris - Ile-de-France ;
      - ensemble des entités de la direction générale de la sécurité extérieure.

      ASC Christian DECOLLOREDO

      IDEF Laurent SAMBOURG

      09.88.68.21.93

      - formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Metz, Phalsbourg, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française ;
      - organismes situés sur les emprises mises à disposition du ministère des armées sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne ;
      - organismes à statuts particuliers suivants : Institut Saint-Louis, unité(s) de la République fédérale d'Allemagne située(s) sur les emprises mises à disposition par le ministre des armées de la République française.

      ASC Patrick CHEVALIER

      IEF Eric SAINT-CHAMARAND

      04.22.42.19.09

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Toulon et de Draguignan.

      IDEF Patrice PONCELET

      ASC Patrice TAULEN

      09.88.68.21.91

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Orléans - Bricy, Angers - Le Mans - Saumur, Tours, Saint-Maixent - Poitiers et Guyane.

      CF Dominique DARRAS

      CBA David MÉNIGON

      09.88.68.21.98

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de :
      - Paris - Ile-de-France et situés dans le département des Yvelines (78) ;
      - Cherbourg ;
      - Creil ;
      - Evreux ;
      - Rennes - Vannes - Coëtquidan et situés dans les départements d'Ille-et-Vilaine (35) et de la Mayenne (53) ;
      - La Réunion-Mayotte.

      IEF HC Régis POLOP-FANS

      LCL Jean-Luc ACHA

      09.88.68.21.71

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Bordeaux - Mérignac - Agen, Cazaux, Mont-de-Marsan, et Rochefort - Cognac.

      CF Pascal DUFOUR

      CF Dominique DARRAS

      02.98.22.05.17

      Formations et organismes du ministère des armées situés dans les départements du Finistère (29), des Côtes-d'Armor (22) et du Morbihan (56) et relevant des bases de défense de :
      - Brest - Lorient ;
      - Rennes - Vannes - Coëtquidan et situés dans les départements du Morbihan (56) et Côte d'Armor (22).

      LCL Christophe LEGRAND

      LCL Charles GIRAUD

      09.88.68.22.59

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre :
      - des bases de défense de Istres - Orange - Salon-de-Provence, Marseille - Aubagne, Nîmes - Laudun - Larzac, Saint-Christol ;
      - de la base des forces françaises des Emirats arabes unis.

      LCL Charles GIRAUD

      LCL Christophe LEGRAND

      09.88.68.21.96

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Angoulême, Antilles, Bourges - Avord, Brive, Calvi, Clermont-Ferrand, Ventiseri-Solenzara.

      IEF Claude PAILLET

      IEF Eric SAINT-CHAMARAND

      09.88.68.21.95

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Belfort, Besançon, Epinal - Luxeuil, Nancy.

      IEF Eric SAINT-CHAMARAND

      IEF Claude PAILLET

      09.88.68.09.86

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Gap, Grenoble - Annecy - Chambéry, Lyon - Valence - La Valbonne.

      CBA David MÉNIGON

      CF Dominique DARRAS

      09.88.68.21.99

      Formations et organismes du ministère des armées localisés dans le périmètre des bases de défense de Carcassonne, Montauban, Pau - Bayonne, Toulouse - Tarbes-Castres.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,7 Ko
Retourner en haut de la page