Arrêté du 15 janvier 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 janvier 2020, Mme Chauvet (Claire), première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine.
    A la même date, Mme Chauvet (Claire) est affectée au tribunal administratif de Nantes.

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