Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de M. PONCET (Charles, Jean) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA », à la résidence de Paris.
    M. PONCET (Charles, Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris.
    Le retrait de M. GENNA (Antoine), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Antoine GENNA », est accepté.

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