Décret du 18 novembre 2019 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 2019, M. TRANCHIDA Stéfano, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 22 septembre 2019.
    M. TRANCHIDA Stéfano, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine, à compter du 22 septembre 2019, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.

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