Décision n° 2019-NA-07 du 9 septembre 2019 modifiant la décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média7.com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-477 du 19 juillet 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1 ;
Vu la décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média7.com pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Studio 1 ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Média7.com. ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2015-NA-49 du 7 décembre 2015 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Radio Studio 1.
    Zone géographique mise en appel : Bitche.
    Fréquence : 105,8 MHz.
    Adresse du site : site lieu-dit Saueck le Glasenberg, Lambach (57).
    Altitude du site (NGF) : 424 mètres.
    Hauteur d'antenne : 43 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    3

    90

    5

    180

    2

    270

    0

    10

    3

    100

    5

    190

    1

    280

    0

    20

    4

    110

    5

    200

    0

    290

    0

    30

    4

    120

    4

    210

    0

    300

    0

    40

    5

    130

    4

    220

    0

    310

    0

    50

    5

    140

    3

    230

    0

    320

    1

    60

    5

    150

    3

    240

    0

    330

    2

    70

    5

    160

    3

    250

    0

    340

    2

    80

    5

    170

    2

    260

    0

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association ou à la SARL Média7.com et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Nancy, le 9 septembre 2019.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy :
La présidente,
P. Rousselle

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 201,5 Ko
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