Arrêté du 13 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2019 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES » à la résidence de Bures-sur-Yvette (Essonne).
    Mme MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bures-sur-Yvette (Essonne).
    Le retrait de Mme GOLDSMITH (Maureen, Françoise, Jessica), épouse MAUPIN, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES », est accepté.

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