Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron

NOR : MICC1909247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/26/MICC1909247A/jo/texte
JORF n°0116 du 19 mai 2019
Texte n° 41

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, le service départemental d'archéologie de l'Aveyron est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
    Le service départemental de l'archéologie de l'Aveyron est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux au Moyen Age sur le territoire de la région Occitanie, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
    En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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