Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de la culture en date du 26 avril 2019, le service départemental d'archéologie de l'Aveyron est habilité pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial, dans les conditions fixées par l'article L. 523-4 du code du patrimoine.
Le service départemental de l'archéologie de l'Aveyron est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux au Moyen Age sur le territoire de la région Occitanie, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine.
En cas de changement substantiel affectant les conditions au vu desquelles l'habilitation a été accordée, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.Liens relatifs
Arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Aveyron