Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Deuxième session extraordinaire de 2017-2018


    1. Composition
    Modifications à la composition des commissions
    Démissions


    Affaires culturelles : M. Guillaume Peltier.
    Lois : M. Aurélien Pradié.


    Nominations


    Le groupe Les Républicains a désigné :
    Affaires culturelles : M. Aurélien Pradié.
    Lois : M. Guillaume Peltier.


    2. Réunions
    Mercredi 26 septembre 2018


    Commission des affaires culturelles :
    A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - nomination de rapporteur.
    - audition de M. Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des comptes, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse remis en juin 2018 à la ministre de la culture et au ministre de l'économie et des finances.
    Commission des affaires étrangères :
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - compte-rendu, ouvert à la presse, de la mission à Djibouti et en Éthiopie, du 7 au 12 mai 2018, d'une délégation de la commission des affaires étrangères, conduite par la présidente Mme Marielle de Sarnez avec, M. Didier Quentin, M. Christian Hutin et Mme Marion Lenne.
    Commission des affaires européennes :
    A 17 h 15 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, à huis clos, de Son Exc. M. Michael Linhart, Ambassadeur de la République d'Autriche en France ;
    - examens de textes européens.
    Commission des affaires sociales :
    A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
    - désignation de membres au sein de la mission d'information commune, relative à la sortie du glyphosate ;
    - audition conjointe de Mme Christine Cloarec-Le Nabour, sur le rapport au Premier ministre intitulé « La juste prestation - Pour des prestations et un accompagnement ajustés », et de Mme Claire Pitollat, sur le rapport au Premier ministre intitulé « L'accompagnement des bénéficiaires du RSA ».
    Commission de la défense :
    A 16 h 30 (6e Bureau) :
    - audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
    Commission du développement durable :
    A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
    - audition de Mme Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers.
    A 17 heures (salle Lamartine) :
    - table ronde, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur la fiscalité écologique, avec la participation de Mme Bénédicte Peyrol, députée, et M. Dominique Bureau, président du Comité pour l'économie verte (CEV), coauteurs du rapport « Comment construire la fiscalité environnementale pour le quinquennat et après 2022 ? », M. Guillaume Sainteny, enseignant en politiques de l'environnement, membre du conseil scientifique de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, et des représentants du collectif d'associations auteur des propositions « Pour un PLF 2019 écologique et solidaire ».
    Commission des finances :
    A 17 heures (salle Lamartine) :
    - table ronde sur la fiscalité écologique.
    Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
    A 10 h 15 (5e Bureau) :
    - adoption du rapport de la commission d'enquête.
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
    A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
    - projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (amendements, art. 91).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
    A 18 heures (salle 6242, Lois) :
    - audition de Mme Reine Lepinay et de Mme Danièle Bouchoule, co-présidentes de « Elles aussi », sur la parité dans les exécutifs locaux.
    Mission d'information sur la justice des mineurs :
    A 14 heures (salle 6242, Lois) :
    - audition de M. Marc Lifchitz, secrétaire général adjoint d'Unité magistrats, et de Mme Claire Danko, membre du bureau national.


    Jeudi 27 septembre 2018


    Comité d'évaluation et de contrôle :
    A 11 heures (salle de la commission des finances, 6350) :
    - évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
    - désignation de rapporteurs.
    Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
    A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du colonel Jean-François Valynseele, chef du pôle affaires réservées/déontologie, Inspection générale de la gendarmerie nationale.
    A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général de corps aérien Alain Ferran, directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
    - réunion préparatoire.
    A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Damien Siess, directeur stratégie et prospectives de l'Union française de l'électricité (UFE), de M. Mathias Laffont, responsable mobilités et de Mme Charlotte Henkes, responsable des relations institutionnelles.
    A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
    - audition, à huis clos, de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Rémi Chabrillat, directeur production et énergie durables et de Mme Solange Martin, sociologue.
    Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate :
    A 10 heures (5e Bureau) :
    - réunion constitutive de la mission ;
    - désignation du bureau ;
    - échange de vues des membres et programme de travail.
    Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
    A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition commune de M. Ken Kawahara, secrétaire de la la plateforme de la petite pêche artisanale française ; Mme Claire Nouvian, présidente de Bloom France accompagné de M. Frédéric Le Manach et Mme Béatrice Gorez, coordinatrice de la Coalition pour des accords de pêche équitables (CAPE).
    Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
    A 8 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - table ronde des obédiences maçonniques :
    - M. Pierre-Marie Adam, Grand Maître de la Grande Loge de France, M. Jean-Jacques Zambrowski, délégué du Grand Maître, et M. Jean-Pierre Pauliac, président de la commission obédientielle d'éthique ;
    - Mme Marie-Claude Kervella-Boux, Grande Maitresse de la Grande Loge Féminine de France, Mme Corinne Drescher Lenoir, vice-présidente de la commission des Droits des Femmes ;
    - M. Pascal Neveu, président de la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France ;
    - Mme Viviane Villatte, 1er vice-président de l'Association Philosophique française Le Droit Humain, et M. Georges Juttner, président de la commission bioéthique de août 2016 à août 2018, pédopsychiatre, ancien expert auprès de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ancien expert agréé « cour de cassation » ;
    - M. Edouard Habrant, Grand Maître de la Grande Loge Mixte de France, et Mme Christiane Vienne, Grand Maître adjoint chargé des affaires extérieures, présidente de l'association « Bioéthique et Liberté », et Mme Élise Ovart-Baratte, conseiller.
    A 10 h 45 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - audition commune sur le thème « santé et environnement » :
    - Pr. Charles Sultan, endocrinologue, professeur à la faculté de médecine de Montpellier ;
    - Pr. Barbara Demeneix, endocrinologue, directrice de recherche au CNRS et directrice du département Régulations/développement et diversité moléculaire du Muséum national d'histoire naturelle de Paris.


    Lundi 1er octobre 2018


    Commission des lois :
    A 18 heures (salle 6242, Lois) :
    - élection du bureau.


    Mardi 2 octobre 2018


    Commission des lois :
    A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
    - en cas d'échec des commissions mixtes paritaires, examen, en nouvelle lecture, au fond et pour avis, des propositions de loi organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations ;
    - examen du rapport de la mission d'information sur le régime des fouilles en détention ;
    - nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
    - création de missions d'information sur :
    - la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
    - la radicalisation dans les services publics.
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
    A 14 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
    - projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1237) (amendements, art. 91).
    Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
    A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - examen du rapport par les membres de la mission


    Mercredi 3 octobre 2018


    Commission des lois :
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 1er octobre 2018


    Commission des affaires culturelles :
    A 18 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - élection des membres du Bureau de la Commission.
    Commission des affaires économiques :
    A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
    - élection du Bureau de la commission, puis réunion du Bureau.
    Commission des affaires sociales :
    A 18 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
    - élection des membres du Bureau de la commission.
    Commission de la défense :
    A 18 heures (6e Bureau) :
    - élection des membres du Bureau de la commission.
    Commission du développement durable :
    A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
    - élection du Bureau de la commission.


    Mardi 2 octobre 2018


    Commission des affaires culturelles :
    A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, sur la rentrée scolaire.
    Commission des affaires étrangères :
    A 17 h 30
    - audition de Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes sur le suivi du plan d'action relatif à l'Accord Économique et Commercial Global avec le Canada (AECG / CETA) et la préparation de l'étude d'impact qui sera jointe au futur projet de loi de ratification.
    Commission des affaires européennes :
    A 16 h 30 (salle de la commission) :
    - respect de l'Etat de droit dans l'Union européenne (rapport d'information et proposition de résolution européenne).
    Commission des affaires sociales :
    A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - audition de Mme Charlotte Lecocq, députée, M. Bruno Dupuis, consultant senior en management, M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), auteurs du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », remis au Premier ministre.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
    - audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
    Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
    A 10 h 30 (salle 7070) :
    - audition (par visioconférence) de Mme Oyun Sanjaasuren, directrice des relations publiques et M. Simon Wilson, chef du service de la communication du Fonds vert pour le climat.
    A 16 h 30 (5e Bureau) :
    - audition de M. François-Marie Bréon, climatologue, chercheur au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement.
    Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
    A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
    - table ronde d'associations familiales :
    - M. Charly Hee, président de Familles de France, et Mme Mireille Lachaud, administrateur national ;
    - Mme Pascale Morinière, vice-présidente de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, et M. Bertrand Lionel-Marie, responsable du secteur bioéthique ;
    - M. Alexandre Urwicz, président de l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), et M. Fabien Joly ;
    - Union nationale des associations familiales (UNAF) (à confirmer) ;
    - Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) (à confirmer).
    A 18 heures (à déterminer) :
    - audition de M. Tugdual Derville, délégué général d'Alliance Vita, Mme Caroline Roux, déléguée générale adjointe, coordinatrice des services d'écoute, et Mme Blanche Streb, directrice de la formation et de la recherche
    A 18 h 45 (à déterminer) :
    - audition du collectif d'associations La manif pour Tous (délégation à confirmer).
    A 19 h 30 (à déterminer) :
    - audition de M. Joël Deumier, président de l'association SOS Homophobie (à confirmer).


    Mercredi 3 octobre 2018


    Commission des affaires culturelles :
    A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur) (rapport).
    A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230) ;
    - éventuellement, proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (suite rapport).
    Commission des affaires étrangères :
    A 9 h 30
    - présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport de la mission d'information sur le « Tourisme : promouvoir la destination France » (M. Jean-François Portarrieu et M. Maurice Leroy, co-rapporteurs).
    A 17 heures
    - audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2019.
    Commission des affaires sociales :
    A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - examen des propositions de loi :
    - avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) ;
    - consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture) ;
    - répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture).
    A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - examen des propositions de loi :
    - avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) ;
    - consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture) ;
    - répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture).
    Commission de la défense :
    A 21 h 30 (6e Bureau) :
    - audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    Commission du développement durable :
    A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
    - sous réserve de son dépôt, examen, pour avis, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis)
    Commission des finances :
    A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
    - audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
    A 17 heures (salle de la commission) :
    - audition de Mme Cécile Gallien et de Mme Édith Gueugneau, co-présidentes du groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » de l'association des maires de France.
    Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
    A 16 h 30 (salle 4016) :
    - audition de Mme Brigitte Collet, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique.
    Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
    A 13 heures (salle 4202, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Anne-Clémentine Larroque, chercheuse.
    Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique :
    A 14 heures (à déterminer) :
    - audition de Mme Laurence Lwoff, chef de l'unité de Bioéthique, direction des Droits de l'Homme, Conseil de l'Europe.
    A 14 h 45 (à déterminer) :
    - audition du Pr Nathalie Rives, présidente de la fédération française des centres d'étude et de la conservation du sperme CECOS (Centre d'Etude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain), responsable du CECOS de Rouen Normandie, du Dr Florence Eustache, présidente de la commission scientifique et technique de la Fédération des CECOS, responsable du CECOS de Jean Verdier (Bondy), et de M. Nicolas Mendes, vice-président de la commission des psychologues de la fédération des CECOS, psychologue clinicien au CECOS de Jean Verdier (Bondy) et de Cochin (Paris).
    A 15 h 30 (à déterminer) :
    - audition du Pr. François Olivennes, gynécologue obstétricien spécialiste de la reproduction.
    A 16 h 15 (à déterminer) :
    - audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l'Association « Mam'en Solo ».


    Jeudi 4 octobre 2018


    Commission des affaires culturelles :
    A 9 heures (salle Lamartine) :
    - présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure).
    A 11 heures (salle Lamartine) :
    - journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.
    A 14 heures (salle Lamartine) :
    - journée d'échanges autour des conclusions du rapport d'information.
    Commission des affaires européennes :
    A 10 heures (salle de la commission) :
    - politique européenne en matière d'innovation de rupture (rapport d'information) ;
    - transition énergétique. (communication).


    Lundi 8 octobre 2018


    Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
    A 19 heures (salle 4204) :
    - audition de Mme Laurence Tubiana, présidente de la fondation européenne pour le climat, ancienne ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique (COP21).


    Mardi 9 octobre 2018


    Commission des affaires étrangères :
    A 17 heures
    - premier échange de vues sur les avis budgétaires.
    Commission des affaires sociales :
    A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt).
    Commission de la défense :
    A 17 heures (6e Bureau) :
    - audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    Commission des finances :
    A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
    - examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général).
    A 21 heures (salle 6350, Finances) :
    - PLF examen de la première partie (suite).
    Commission des lois :
    A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
    - proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
    Mission d'information sur le terrorisme : lutter contre le financement du terrorisme international :
    A 14 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Patrick Maisonnave, ambassadeur chargé de la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme.


    Mercredi 10 octobre 2018


    Commission des affaires culturelles :
    A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer, président-rapporteur).
    Commission des affaires étrangères :
    A 9 h 30
    - premier échange de vues sur les avis budgétaires (suite).
    Commission des affaires sociales :
    A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
    Commission de la défense :
    A 9 heures (6e Bureau) :
    - audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    A 11 heures (6e Bureau) :
    - audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    A 16 h 30 (6e Bureau) :
    - audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    Commission des finances :
    A 9 heures (salle 6350, Finances) :
    - PLF examen de la première partie (suite).
    A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
    - PLF examen de la première partie (suite).
    A 21 heures (salle 6350, Finances) :
    - PLF examen de la première partie (suite).
    Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
    A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - table ronde sur la lutte contre la plastification des mers, en présence de la fondation Tara et Expédition MED et Expédition 7e continent.


    Jeudi 11 octobre 2018


    Commission des affaires européennes :
    A 10 heures (salle de la commission) :
    - Mme Sandrine Gaudin (audition).
    Commission des affaires sociales :
    A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
    - avenir de la santé (n° 1229) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
    - consolidation modèle français don du sang (n° 965) (première lecture) (amendements, art. 88) ;
    - répertoire maladies graves ou orphelines (n° 833) (première lecture) (amendements, art. 88).
    Commission de la défense :
    A 9 heures (6e Bureau) :
    - audition du général d'armée Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 13 h 30 (salle de la commission) :
    - réunion préparatoire.
    A 14 heures (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Denis Clodic, président de Cryo Pur.
    A 15 heures (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Hot, président du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA).
    A 15 h 30 (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de l'association « Union pour une consommation intelligente, optimisée de l'énergie » (Luciole).
    A 16 h 30 (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de Équilibre des énergies (EdEn) (à confirmer).
    A 17 h 30 (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC).


    Lundi 15 octobre 2018


    Commission des finances :
    A 15 h 45 (salle 6350, Finances) :
    - examen, en application de l'article 88 du règlement, de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général).


    Mardi 16 octobre 2018


    Commission des affaires culturelles :
    A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
    Commission des affaires sociales :
    A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (rapport).
    A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
    Commission de la défense :
    A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019.


    Mercredi 17 octobre 2018


    Commission des affaires culturelles :
    A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
    - audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son projet stratégique et l'exécution du Contrat d'objectifs et de moyens de la société (COM) en 2017.
    Commission des affaires sociales :
    A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
    A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
    A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
    Commission de la défense :
    A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
    A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Soriano, président de l'ARCEP, accompagné de Mme Cécile Dubarry, directrice générale, sur les câbles sous-marins et la question de l'indépendance stratégique française concernant le transport des données.


    Jeudi 18 octobre 2018


    Commission des affaires sociales :
    A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
    A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
    A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
    Commission de la défense :
    A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2019.
    A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 8 h 30 (salle de la commission) :
    - réunion préparatoire.
    A 9 heures (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de AGPM/AGPB et de l'institut Arvalis.
    A 11 heures (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, président de EDF renouvelables.
    A 12 heures (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Boucly, président de AFHyPAC et de Mme Christelle Werquin, déléguée générale.
    Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
    A 15 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Alain Charmeau, président d'ArianeGroup.


    Vendredi 19 octobre 2018


    Commission des affaires sociales :
    A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).
    A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
    - éventuellement, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve de son dépôt) (suite rapport).


    Mardi 23 octobre 2018


    Commission des lois :
    A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
    - audition de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis), et avis sur ces crédits.
    Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
    A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général de corps d'armée Hervé Renaud, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.


    Jeudi 25 octobre 2018


    Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
    A 9 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du Général Frédéric Hingray, directeur des ressources humaines de l'armée de terre, et du Général Éric Maury, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, en charge des lycées militaires et des écoles de formation initiales.
    A 11 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. le contrôleur général des armées Christian Giner, responsable de la cellule Thémis.
    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 13 heures (salle de la commission) :
    - réunion préparatoire.
    A 14 heures (salle de la commission) :
    - table ronde, ouverte à la presse, de représentants de France nature environnement, de Mme Anne Bringault pour Réseau action climat, de Greenpeace, et du WWF (à confirmer).


    Mardi 30 octobre 2018


    Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées :
    A 17 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme la médecin général des armées Maryline Gygax Généro, directeur du Service de Santé des Armées, et de M. le médecin en chef Melchior Martinez, coordinateur national du service médico-psychologique des armées.


    Mardi 6 novembre 2018


    Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
    A 16 h 30 (salle 4013) :
    - audition de M. Jean-Michel Valantin, auteur de l'ouvrage Géopolitique d'une planète déréglée, le choc de l'Anthropocène.


    Jeudi 8 novembre 2018


    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 8 h 30 (salle de la commission) :
    - réunion préparatoire.
    A 9 heures (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables.
    A 11 heures (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane, de Mme Émilie Coquin, directrice des affaires publiques et de M. Simon Lalanne, Consultant.


    Mardi 13 novembre 2018


    Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
    A 11 heures (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.


    Mercredi 14 novembre 2018


    Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
    A 16 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Véronique Antomarchi, chercheuse au Centre d'étude et de recherche sur les littératures et les oralités au sein du groupe de recherches Mutations polaires, et chercheuse associée au Centre d'anthropologie culturelle.


    Jeudi 15 novembre 2018


    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 13 h 30 (salle de la commission) :
    - réunion préparatoire.
    A 15 h 30 (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de First Solar et de M. Victor Chartier, consultant.
    A 16 h 30 (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de Schneider Electric et de M. Victor Chartier, consultant.


    Jeudi 22 novembre 2018


    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 8 h 30 (salle de la commission) :
    - réunion préparatoire.
    A 9 heures (salle de la commission) :
    - auditions.
    A 9 heures (salle de la commission) :
    - audition, ouverte à la presse, de l'UFIP.


    Jeudi 29 novembre 2018


    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 13 h 30 (salle de la commission) :
    - réunion préparatoire.
    Mission d'information sur le secteur spatial de défense :
    A 10 h 30 (salle 4016, 33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Jean-Yves Le Gall, président du CNES.


    Jeudi 6 décembre 2018


    Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique :
    A 8 h 30 (salle de la commission) :
    - réunion préparatoire.


    4. Membres présents ou excusés


    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
    Réunion du lundi 24 septembre 2018, à 18 heures :
    Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Patrick Hetzel, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Amélie de Montchalin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, Mme Sabine Rubin, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Éric Woerth.
    Excusés. - M. Marc Le Fur, M. Gilles Le Gendre, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva.
    Assistait également à la réunion. - M. Gilles Lurton.
    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
    Réunion du mardi 25 septembre 2018, à 14 h 30 :
    Présents. - Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, Mme Valérie Oppelt, M. Denis Sommer


    5. Saisine pour avis d'une commission


    La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255).
    La commission de la défense nationale et des forces armées, la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la commission des affaires sociales et la commission des affaires étrangères ont décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255).

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