Commissions mixtes paritaires
Composition chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
Dans sa séance du mercredi 19 septembre 2018, la commission mixte paritaire a nommé :
Présidente : Mme Sophie Primas.
Vice-président : M. Roland Lescure.
Rapporteurs :
- à l'Assemblée nationale : Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger.
- au Sénat : Mme Dominique Estrosi Sassone.
Composition