Composition

Version initiale


  • Commissions mixtes paritaires


    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
    A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 13 septembre 2018 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 20 juillet 2018, cette commission est ainsi composée :


    Députés


    Titulaires :
    M. Roland Lescure
    Mme Christelle Dubos
    M. Richard Lioger
    M. Mickaël Nogal
    M. Thibault Bazin
    M. Robin Reda
    M. Jean-Luc Lagleize
    Suppléants :
    Mme Sandra Marsaud
    M. Guillaume Vuilletet
    M. Stéphane Testé
    M. Vincent Thiébaut
    M. Guy Bricout
    M. François Pupponi
    M. Stéphane Peu


    Sénateurs


    Titulaires :
    Mme Sophie Primas
    Mme Dominique Estrosi Sassone
    M. Marc-Philippe Daubresse
    M. Marc Daunis
    M. Xavier Iacovelli
    Mme Valérie Létard
    M. Jean-Claude Requier
    Suppléants :
    M. Julien Bargeton
    M. Patrick Chaize
    Mme Cécile Cukierman
    M. Jean-Pierre Leleux
    Mme Sonia de la Provôté
    Mme Sylvie Robert
    M. Michel Vaspart

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 198,7 Ko
Retourner en haut de la page