Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 13 septembre 2018 et par le Sénat dans sa séance du vendredi 20 juillet 2018, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :
M. Roland Lescure
Mme Christelle Dubos
M. Richard Lioger
M. Mickaël Nogal
M. Thibault Bazin
M. Robin Reda
M. Jean-Luc Lagleize
Suppléants :
Mme Sandra Marsaud
M. Guillaume Vuilletet
M. Stéphane Testé
M. Vincent Thiébaut
M. Guy Bricout
M. François Pupponi
M. Stéphane Peu
Sénateurs
Titulaires :
Mme Sophie Primas
Mme Dominique Estrosi Sassone
M. Marc-Philippe Daubresse
M. Marc Daunis
M. Xavier Iacovelli
Mme Valérie Létard
M. Jean-Claude Requier
Suppléants :
M. Julien Bargeton
M. Patrick Chaize
Mme Cécile Cukierman
M. Jean-Pierre Leleux
Mme Sonia de la Provôté
Mme Sylvie Robert
M. Michel Vaspart
Composition