Arrêté du 14 septembre 2018 autorisant le grand port maritime de Bordeaux à prendre une participation au capital de la société Bordeaux opérations portuaires

NOR : TRAT1824284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/14/TRAT1824284A/jo/texte
JORF n°0215 du 18 septembre 2018
Texte n° 10

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 14 septembre 2018, le grand port maritime de Bordeaux est autorisé à prendre une participation d'un montant de un million deux cent mille (1 200 000) euros au capital de la société Bordeaux opérations portuaires, représentant 100 % du capital.

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