Décision n° 2018/60/CAO/1 du 18 juillet 2018 relative au projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis (93)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants ;
Vu la lettre de saisine de M. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, en date du 9 juillet 2018, demandant la nomination d'un garant pour la concertation préalable du projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis, en application de l'article L. 121-17 et selon les modalités de l'article L. 121-16-1,
Considérant que :
Le coût prévisionnel du projet global, incluant le centre aquatique et la passerelle piétonne de franchissement de l'autoroute A1, est inférieur à 150 M€ ;
Les enjeux urbains et sociaux sont importants ;
La procédure de concertation préalable pour la création du centre aquatique olympique sera précédée d'une concertation au titre du code de l'urbanisme pour la création de la ZAC ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Jean-Louis LAURE est désigné garant de la concertation préalable du projet de centre aquatique olympique à Saint-Denis.


Fait le 18 juillet 2018.


La présidente,
C. Jouanno

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 188,4 Ko
Retourner en haut de la page