Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 8 juin 2018, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :


    Représentants des collectivités territoriales
    Communes du littoral ou d'établissements publics de coopération intercommunale ayant compétence dans le domaine de l'eau majoritairement composés de communes du littoral


    M. Pierre DACHICOURT en remplacement de Mme Mary BONVOISIN.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,8 Ko
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