Informations diverses

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2017-2018


    Engagement de la procédure accélérée


    Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976).
    Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977).
    Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,3 Ko
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