Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 976).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 977).
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980).
Informations diverses