Arrêté du 19 mars 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2018, M. Jean-Pierre LOUVET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 septembre 2018.
    A compter du 14 septembre 2018, M. Jean-Pierre LOUVET est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Nice, jusqu'au 31 mars 2019 inclus.

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