Arrêté du 15 mars 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2018 :
    La démission de Mme FOÄCHE (Elisabeth, Marie), épouse COUTURON, notaire à la résidence d'Egletons (Corrèze), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL PIERRE JOYEUX NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Egletons (Corrèze), en remplacement de Mme FOÄCHE (Elisabeth, Marie), épouse COUTURON.
    M. JOYEUX (Pierre) est nommé notaire associé.

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