Arrêté du 8 mars 2018 portant au titre de l'année scolaire 2018-2019 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR : MENF1804367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/8/MENF1804367A/jo/texte
JORF n°0065 du 18 mars 2018
Texte n° 13

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 mars 2018, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2018-2019, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.


    • ANNEXE
      RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DES PROMOTIONS PAR LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT (ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019)


      Académie

      Département

      Promotions
      par liste d'aptitude

      AIX-MARSEILLE

      ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

      0

      BOUCHES-DU-RHONE

      2

      HAUTES-ALPES

      0

      VAUCLUSE

      3

      AMIENS

      AISNE

      2

      OISE

      1

      SOMME

      2

      BESANCON

      DOUBS

      1

      HAUTE-SAONE

      0

      JURA

      1

      TERRITOIRE DE BELFORT

      1

      BORDEAUX

      DORDOGNE

      0

      GIRONDE

      2

      LANDES

      1

      LOT-ET-GARONNE

      2

      PYRENEES-ATLANTIQUES

      5

      CAEN

      CALVADOS

      1

      MANCHE

      1

      ORNE

      0

      CLERMONT-FERRAND

      ALLIER

      0

      CANTAL

      1

      HAUTE-LOIRE

      1

      PUY-DE-DOME

      1

      CORSE

      CORSE-DU-SUD

      0

      HAUTE-CORSE

      1

      CRETEIL

      SEINE-ET-MARNE

      1

      SEINE-SAINT-DENIS

      2

      VAL-DE-MARNE

      1

      DIJON

      COTE D'OR

      2

      NIEVRE

      1

      SAONE-ET-LOIRE

      1

      YONNE

      1

      GRENOBLE

      ARDECHE

      3

      DROME

      3

      HAUTE SAVOIE

      4

      ISERE

      4

      SAVOIE

      1

      GUADELOUPE

      GUADELOUPE

      1

      GUYANE

      GUYANE

      0

      LA REUNION

      LA REUNION

      2

      LILLE

      NORD

      14

      PAS-DE-CALAIS

      4

      LIMOGES

      CORREZE

      1

      CREUSE

      0

      HAUTE-VIENNE

      1

      LYON

      AIN

      2

      LOIRE

      11

      RHONE

      12

      MARTINIQUE

      MARTINIQUE

      1

      MONTPELLIER

      AUDE

      1

      GARD

      2

      HERAULT

      2

      LOZERE

      0

      PYRENEES-ORIENTALES

      1

      NANCY-METZ

      MEURTHE-ET-MOSELLE

      0

      MEUSE

      0

      MOSELLE

      2

      VOSGES

      2

      NANTES

      LOIRE-ATLANTIQUE

      7

      MAINE-ET-LOIRE

      1

      MAYENNE

      1

      SARTHE

      1

      VENDEE

      7

      NICE

      ALPES-MARITIMES

      1

      VAR

      0

      ORLEANS-TOURS

      CHER

      1

      EURE-ET-LOIRE

      1

      INDRE

      1

      INDRE-ET-LOIRE

      1

      LOIRET

      1

      LOIR-ET-CHER

      1

      PARIS

      PARIS

      10

      POITIERS

      CHARENTE

      1

      CHARENTE-MARITIME

      2

      DEUX-SEVRES

      3

      VIENNE

      1

      REIMS

      ARDENNES

      0

      AUBE

      1

      HAUTE-MARNE

      0

      MARNE

      1

      RENNES

      COTES D'ARMOR

      2

      FINISTERE

      9

      ILLE-ET-VILAINE

      6

      MORBIHAN

      10

      ROUEN

      EURE

      2

      SEINE MARITIME

      4

      STRASBOURG

      BAS-RHIN

      1

      HAUT-RHIN

      4

      TOULOUSE

      ARIEGE

      1

      AVEYRON

      2

      GERS

      1

      HAUTE-GARONNE

      3

      HAUTES-PYRENEES

      0

      LOT

      1

      TARN

      2

      TARN-ET-GARONNE

      1

      VERSAILLES

      ESSONNE

      1

      HAUTS-DE-SEINE

      3

      VAL-D'OISE

      2

      YVELINES

      3

      NOUVELLE-CALEDONIE

      47

      POLYNESIE FRANCAISE

      2

      TOTAL

      262

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,1 Ko
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