Arrêté du 16 mars 2018 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 18 mars 2018 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

NOR : INTD1806678A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/16/INTD1806678A/jo/texte
JORF n°0064 du 17 mars 2018
Texte n° 8

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2018 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade Orange Vélodrome à Marseille à l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille à l'Olympique Lyonnais le dimanche 18 mars 2018, à 21 heures ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique Lyonnais sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi le 22 décembre 2014 (Bordeaux - Lyon), le 8 mars 2015 (Montpellier - Lyon), le 31 octobre 2015 (Troyes - Lyon), le 13 mars 2016 (Rennes - Lyon), le 3 décembre 2016 (Metz - Lyon), le 5 février et 5 novembre 2017 (Saint-Etienne - Lyon) et le 3 décembre 2017 (Caen - Lyon) ;
Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Marseille, certains des supporters du club de l'OM font également fréquemment la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters, par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 29 août 2014 contre les supporters de l'OGC Nice, le 7 février 2016 en marge du match avec le Paris Saint-Germain, le 18 février 2016 lors de la rencontre avec l'Athletic Bilbao, le 18 mars 2016 lors du match contre le Stade Rennais FC, le 10 avril 2016 lors de la rencontre avec le Football Club des Girondins de Bordeaux, les 21 mai 2016, 26 février 2017 et 22 octobre 2017 à l'occasion de matchs contre le PSG, le 7 décembre 2017 contre le club du Red Bull Salzburg (Autriche) et le 4 mars 2018 lors du match contre le Football Club de Nantes ;
Considérant, de surcroît, que les relations entre les supporters de l'Olympique Lyonnais et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu les 15 mars et 20 septembre 2015, le 18 septembre 2016 et le 22 janvier 2017 ;
Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 18 mars 2018, à 21 heures au stade Orange Vélodrome de Marseille, opposant les deux équipes ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que ni l'arrêté du préfet de police des Bouches-du-Rhône du 5 mars 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel d'accéder au stade Orange Vélodrome et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;
Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 18 mars 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,
Arrête :


  • Le dimanche 18 mars 2018, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen routier, ferroviaire ou aérien, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Rhône, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.


  • Le préfet de police des Bouches-du-Rhône et le préfet du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Olympique Lyonnais.


Fait le 16 mars 2018.


Gérard Collomb

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 202,3 Ko
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