Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
Décret du 15 décembre 2017 portant classement de la commune de Martigues (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme
NOR : ECOI1731789D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/15/ECOI1731789D/jo/texte
JORF n°0294 du 17 décembre 2017
Texte n° 24
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/15/ECOI1731789D/jo/texte
JORF n°0294 du 17 décembre 2017
Texte n° 24
Version initiale
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