Arrêté du 10 octobre 2017 approuvant le transfert de siège et des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTD1711461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/10/INTD1711461A/jo/texte
JORF n°0244 du 18 octobre 2017
Texte n° 4

Version initiale


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 10 octobre 2017, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Autisme France - Autisme et troubles envahissants du développement » dont le siège est transféré de Paris à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes) et qui s'intitulera désormais « Autisme France ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,9 Ko
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