Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2016 :
    M. CHANUT (Maximilien, Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
    Le retrait de M. BRUCHON (Hervé, Jean, Marie, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hervé BRUCHON, Romain BRUCHON et Clémentine COURLET de VREGILLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Romain BRUCHON, Clémentine COURLET de VREGILLE et Maximilien CHANUT, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194 Ko
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