Arrêté du 3 novembre 2015 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 2015, Mme JAMEAUX (Virginie, Geneviève, Emma), épouse MARCHAL, est nommée notaire à la résidence de Charmes (Vosges), en remplacement de M. GENIN (Philippe), démissionnaire.

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