Arrêté du 2 novembre 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2015, M. BIDEL (Charles, Jacques, Léon, Eugène) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ALTMANN (Félix) à la résidence de Paris.

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