Arrêté du 26 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2015 :
    Le retrait de Mme ROMAN d'AMAT (Frédérique-Charlotte), épouse ODIN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Frédérique ODIN D'AMAT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chevagnes (Allier), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme ROMAN d'AMAT (Frédérique-Charlotte), épouse ODIN, la société civile professionnelle Frédérique ODIN D'AMAT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
    M. ROUDILLON (Arnaud, Hugues) est nommé notaire à la résidence de Chevagnes (Allier), en remplacement de la société civile professionnelle Frédérique ODIN D'AMAT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

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