Arrêté du 15 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), ayant pour nom d'usage PIETRINI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés à la résidence de Paris.
    Mme CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), ayant pour nom d'usage PIETRINI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés.
    Le retrait de M. SAVARY de BEAUREGARD (Gilles, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gilles SAVARY de BEAUREGARD, Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT et Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,6 Ko
Retourner en haut de la page