Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2015 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BLIN (Laurent, Louis, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, Geoffroy de L'ESTOURBEILLON, notaires associés (société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial) à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
    M. BLIN (Laurent, Louis, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Savenay (Loire-Atlantique).
    Le retrait de M. CHAUVEAU (Vincent, Alain, Auguste, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Vincent CHAUVEAU et Delphine GERARD-MOREL notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Delphine GERARD-MOREL et Laurent BLIN notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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