Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015, M. SAINLOT (Julien, Alexis) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Franck BARON, notaire associé à la résidence de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193 Ko
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