Arrêté du 28 septembre 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015 :
    Le retrait de Mme MALAFOSSE (Marie-Christine, Anne), épouse BORTOLOTTI, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « SCP Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés ».

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