Arrêté du 28 septembre 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2015, Mme MARÉCHAL (Johanna, Jacqueline, Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CHAIGNEAU (Benoit, Patrick, Thierry, Marie) à la résidence de La Mothe-Achard (Vendée).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193 Ko
Retourner en haut de la page